Mentions légales
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Sperce Off Dutty LLC propose à la vente des produits de prêt-à-porter et accessoires sous la marque Spencer Off-Duty sur son site internet accessible à l’adresse https://PPA-B3-G1.icca-reims.fr. Elles régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la Société et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site (ci-après « le Client »). Le fait pour le Client de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles prévalent sur tout autre document.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée permettant au Client de connaître ses caractéristiques essentielles, notamment sa nature, sa composition, sa taille et ses spécificités. La Société apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits. Toutefois, les photographies, visuels et descriptions ne sont fournis qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Des différences mineures peuvent exister, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les textures, en fonction des écrans utilisés. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ses produits.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation définitive de sa commande. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. En cas d’erreur manifeste sur le prix affiché, la Société se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé le Client.
4. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant validation de la commande, le Client est invité à vérifier le détail de celle-ci, notamment les produits sélectionnés, les quantités, les tailles, les prix et les informations de livraison. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. La Société se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou de suspicion de fraude. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
5. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, solutions de paiement sécurisées, etc.). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées grâce à des protocoles de cryptage garantissant la confidentialité des données bancaires. La Société ne conserve à aucun moment les informations bancaires du Client.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination, des conditions logistiques ou du transporteur. La Société ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (force majeure, grèves, conditions climatiques, etc.). En cas de retard important, le Client pourra contacter le service client afin d’obtenir des informations. Lors de la réception, il appartient au Client de vérifier l’état du colis. En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant), le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter la Société dans les meilleurs délais.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à la Société par tout moyen écrit. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, non détériorés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire mentionnée sur le site. Tout produit retourné incomplet, abîmé ou porté ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
8. Remboursement
En cas de rétractation ou de retour conforme, la Société procède au remboursement des sommes versées par le Client, incluant le prix des produits retournés. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés. Le remboursement est réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
9. Échanges
Sous réserve de disponibilité, la Société peut proposer un échange du produit retourné. Les conditions d’échange sont identiques à celles applicables au droit de rétractation. Le Client est invité à contacter le service client pour toute demande d’échange.
10. Responsabilité
La Société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés. La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de dommages indirects, tels que perte d’exploitation, perte de profit ou perte d’opportunité. La Société ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et, le cas échéant, à l’envoi d’offres commerciales. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant la Société à l’adresse suivante : [email].
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, produits et identité visuelle, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de la Société, est strictement interdite.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité la Société afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.
14. RGPD + cookies
Les données que nous collectons ont plusieurs finalités. Elles nous permettent de fournir et gérer nos services, de répondre à vos demandes, de sécuriser nos systèmes et prévenir la fraude, d’améliorer l’expérience utilisateur sur notre site, et, si vous avez donné votre consentement explicite, de vous adresser des communications marketing, des offres ou des newsletters. Nous utilisons également vos données pour respecter nos obligations légales et comptables. Le traitement de vos données repose sur différentes bases légales : votre consentement pour certaines finalités comme les newsletters et la publicité ciblée, l’exécution d’un contrat pour fournir nos services, le respect d’obligations légales, ou notre intérêt légitime pour garantir la sécurité de nos services et améliorer nos offres.
Vos données personnelles sont conservées pour des durées adaptées à leur finalité. Par exemple, les informations nécessaires à la facturation ou aux obligations comptables sont conservées pendant dix ans, conformément à la loi. Les cookies techniques et les données de connexion sont conservés pour une durée maximale de treize mois. Les données utilisées à des fins marketing sont conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement. Nous ne partageons vos données qu’avec les destinataires nécessaires, tels que nos prestataires techniques et hébergeurs, des partenaires publicitaires uniquement si vous avez donné votre accord, et les autorités légales lorsque la loi l’exige. Tous nos partenaires sont tenus de respecter la législation applicable en matière de protection des données.
Conformément au RGPD, vous disposez de droits étendus sur vos données personnelles. Vous pouvez accéder aux informations que nous détenons sur vous, demander leur rectification ou leur suppression, demander la limitation du traitement, vous opposer à certains traitements, retirer votre consentement à tout moment, ou encore demander la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant directement à spencer@offduty.com. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
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